ACTUALITES

AIDES A L'EMBAUCHE

Régime juridique

Feuilles de paie et contrats aidés

APPLICATIFS

ARCHIVES SOCIAL

Contrats de travail

Conditions de travail

Rupture du contrat

Contrôle urssaf

LA PAIE

Cotisations sociales

Allègements ou exonérations

Feuille de paie

DERNIERES REFORMES

CHIFFRES UTILES SOCIAL

SMIC horaire et mensuel

Réduction Fillon

SMIC contrats en alternance

Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2009

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Evaluation des avantages en nature

Hôtels-cafés-restaurant : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture

Assurance chômage des dirigeants

Apprentis : charges sociales

Elèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale

Fractions saisissables des rémunérations

Compétence des prud'hommes en dernier ressort

Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort

Cotisations des professions libérales

Conservation des documents sociaux