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LOI FINANCES
Fiscalité personnelle
Fiscalité professionnelle
CHIFFRE UTILES
Fiscal
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Barêmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Taxe sur les salaires 2009
Barême de l'impôt sur les revenus 2008 pour une part
Plus-values immobilières des particuliers
Prélèvements libératoires
Barême de l'ISF
Intérêts des comptes courants d'associés
Taxe sur les véhicules des sociétés
Barême de l'imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
Droit à récupération de la TVA sur les dépenses liées aux véhicules
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Tarif des droits de donation et de succession
Economie & Finances
Taux de base bancaire
Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
Rémunération de l'épargne réglementée
Taux d'intérêt légal
Taux de refinancement (taux "refi" ou "repo")
Taux de l'usure en %
Taux Effectif Global moyen en %
Taux de conversion de l'Euro
Indices mensuels des prix à la consommation
Indice trimestriel du coût de la construction
Indice des loyers commerciaux
Indice de référence des loyers
Indice National du Batîment BT01
Crédit gratuit : prix minimum pour paiement comptant
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Prix du chariot-type
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